Contrat de prestation pour un film institutionnel

Le litige type d'un film d'entreprise n'est pas le prix, il est convenu au départ. C'est le sixième aller-retour de montage, la vidéo verticale qui n'était pas prévue, ou la diffusion en télévision d'un film vendu pour le site. Ce contrat compte les versions et nomme les usages avant qu'on les compte à votre place.

Les dix articles, et ce qu'ils règlent

• Objet. Le prestataire produit une vidéo institutionnelle pour un client, de la conception à la livraison.
• Description des services. Consultation, écriture, tournage, post-production, livrables.
• Planification et report du tournage. Dates convenues, et prise en charge des frais engagés si le client reporte.
• Livraison du produit final. Formats livrés, adaptés aux plateformes de diffusion visées.
• Paiement. Acompte, versement intermédiaire, post-production, solde.
• Processus de montage et retours. Les étapes de validation, et le nombre d'allers-retours.
• Droits d'utilisation et propriété intellectuelle. Ce que le client peut faire du film, et où.
• Confidentialité. Ce que vous voyez chez le client et ne répéterez pas.
• Annulation, résiliation et conséquences.
• Juridiction compétente.

Le périmètre livré, ligne par ligne

C'est l'article le plus important du contrat, et le plus souvent bâclé. « Une vidéo de deux minutes » ne dit rien de ce qui sera réellement demandé. Écrivez :

• le film principal, sa durée cible et sa langue ;
• les déclinaisons : format carré, vertical, version courte, version sous-titrée. Chacune est un livrable, pas un détail d'export ;
• le sous-titrage et sa langue, qui est un travail à part entière ;
• les photos de tournage, si elles sont attendues ;
• le nombre de jours de tournage et de lieux, qui déterminent tout le reste.

Une déclinaison verticale demandée après coup n'est pas un export : elle suppose de reprendre le cadre plan par plan. Facturée séparément, c'est une prestation normale ; incluse par défaut, c'est une journée offerte.

Les allers-retours de montage

Le modèle prévoit des étapes de validation. Rendez-les chiffrées et nommées :

• validation du script ou du synopsis avant tournage ;
• première version du montage, retours groupés ;
• seconde version, retours mineurs uniquement ;
• au-delà, tarif à la journée.

Ajoutez deux règles qui évitent l'essentiel des dérapages. Les retours arrivent en une seule fois, consolidés par un interlocuteur unique côté client : cinq personnes qui commentent séparément produisent des demandes contradictoires que vous arbitrez à leur place. Et un retour qui remet en cause le script validé n'est pas un retour de montage, c'est un nouveau film.

Les droits d'utilisation, le vrai sujet

Un film institutionnel n'a pas la même valeur selon où il est diffusé, et c'est ce qui fait l'écart entre deux devis apparemment comparables. Le contrat doit nommer trois choses :

• Les supports. Site web et réseaux sociaux du client, communication interne, salons, campagne publicitaire en ligne, diffusion télévisée. Chacun se cède séparément.
• La durée. Un an, trois ans, ou sans limite. Une cession illimitée est courante en institutionnel, elle doit alors être facturée comme telle.
• Le territoire. France, Europe, monde.

Deux points souvent oubliés. La musique et les éventuelles images d'archive ne sont cédées que dans la limite de la licence que vous avez achetée : si le client passe du web à la télévision, la licence doit suivre, et cela se paie. Et les personnes filmées doivent avoir signé pour ces usages, ce qui est l'objet du contrat de cession de droit à l'image. Un salarié filmé pour l'intranet n'a pas accepté d'apparaître dans une campagne publicitaire.

Le report de tournage

L'article 3 du modèle est là pour une raison précise : en institutionnel, le report vient presque toujours du client, pour une raison légitime, et il tombe rarement plus de quarante-huit heures à l'avance. Entre-temps, l'équipe est réservée et le matériel est loué.

Prévoyez un délai de prévenance et une prise en charge des frais réellement engagés au-delà. Si vous louez votre matériel, gardez les justificatifs : une location annulée tardivement n'est pas toujours remboursable, et c'est précisément ce que cette clause couvre.

Paiement et trésorerie

L'échéancier du modèle découpe le paiement en quatre : acompte à la signature, versement avant le tournage, versement en post-production, solde à la livraison. Ce découpage n'est pas une précaution excessive, c'est ce qui vous évite d'avancer les frais de tournage sur votre trésorerie.

Deux mentions à ne pas oublier sur les factures adressées à une entreprise : le délai de paiement et les pénalités de retard applicables, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement. Elles sont obligatoires entre professionnels, et leur absence est ce qui rend une relance difficile à tenir.

Ce que contient le modèle

Le fichier Word ci-dessous est le plus détaillé de la bibliothèque : dix articles, échéancier de paiement, étapes de validation et clause de droits d'utilisation, avec les champs à compléter entre crochets. Il est écrit en droit français, du point de vue du prestataire. Sur un budget significatif, faites relire la clause de droits : c'est celle qui vaut de l'argent.