Contrat de prestation photo de mariage

Un mariage ne se refait pas. C'est ce qui rend ce contrat différent des autres prestations : il ne sert pas tant à se protéger d'un client difficile qu'à écrire, avant le jour J, ce que chacun attend exactement. La quasi-totalité des litiges de fin de prestation vient de trois choses jamais écrites : combien de photos, dans quel délai, et qui peut les publier.

Les onze articles, et ce qu'ils règlent

• Objet. Les conditions de la prestation, de la préparation à la livraison.
• Description des services. Consultation préalable, prise de vue, post-production, retours. C'est le périmètre.
• Durée de la prestation. Date, heure de début, nombre d'heures maximum.
• Livraison. Nombre minimum de photos retouchées, support, délai.
• Paiement. Acompte à la signature, versement la veille, solde à la livraison.
• Retours et révisions. Combien d'allers-retours, et sous quel délai chacun est traité.
• Accès aux photos brutes. Possible ou non, gratuit ou payant, et pour quel usage.
• Annulation et report. Préavis, sort de l'acompte, frais en cas de report.
• Usage des images. Portfolio, site, réseaux sociaux : accordé ou refusé, explicitement.
• Droits d'auteur. Ils restent au photographe ; les clients reçoivent une licence d'usage privé.
• Juridiction compétente. Droit français et tribunal.

Le devis est annexé au contrat et en fait partie intégrante. C'est lui qui porte les chiffres, ce qui permet de garder un contrat stable d'un client à l'autre.

Les quatre lignes qui évitent les litiges

• L'heure de fin. « Toute la journée » ne veut rien dire. Écrivez un nombre d'heures et une heure limite, avec un tarif horaire au-delà. Sans cette ligne, on vous demandera de rester pour la pièce montée, puis pour l'ouverture du bal, puis pour la fin.
• Le nombre minimum de photos livrées. Un plancher, pas un plafond. Un client qui attendait 400 photos et en reçoit 150 est mécontent même si les 150 sont excellentes.
• Le délai de livraison. Comptez large et tenez-vous-y : quatre à huit semaines est un délai normal, et l'annoncer évite les relances hebdomadaires à partir du dixième jour.
• La météo et l'imprévu. Prévoyez ce qui se passe si la cérémonie extérieure tombe à l'eau ou si l'horaire glisse de deux heures, situation qui arrive une fois sur trois.

Acompte, annulation, report

L'acompte n'est pas une avance de trésorerie, c'est ce qui rémunère la date bloquée. Écrivez clairement qu'il reste acquis en cas d'annulation : c'est la contrepartie du refus des autres demandes pour ce jour-là.

Le report est un cas distinct de l'annulation, et il vaut mieux le traiter à part. Prévoyez un délai de prévenance, la possibilité de reporter l'acompte sur une nouvelle date si vous êtes disponible, et des frais si la nouvelle date tombe en haute saison. Les reports se sont banalisés, et un contrat qui ne les distingue pas de l'annulation transforme chaque report en négociation.

Portfolio et droits d'auteur

Deux notions différentes, souvent confondues. Les droits d'auteur sur les photos restent au photographe : les clients reçoivent une licence d'usage privé, sans droit de modifier, de vendre ou de céder les images. C'est la règle par défaut, et le contrat ne fait que la rappeler.

Le droit de publier les photos dans votre portfolio est autre chose : il touche à l'image des mariés et de leurs invités, et il doit être accordé explicitement. Le modèle propose une case accordé ou refusé. Prévoyez aussi le cas intermédiaire, très demandé : publication autorisée sauf sur les photos où figurent des enfants, ou après un délai.

Une prestation de mariage se photographie devant beaucoup de monde. Pour les photos où un invité est isolé et reconnaissable et que vous comptez publier, le contrat de cession de droit à l'image reste le bon document, et il vaut mieux le faire signer aux quelques personnes concernées que de retirer une photo six mois plus tard.

Les photos brutes

La demande revient dans un mariage sur deux, et la réponse mérite d'être écrite à l'avance plutôt qu'improvisée. Le modèle prévoit trois positions : refus, mise à disposition gratuite pour usage privé, ou mise à disposition payante.

Quelle que soit la vôtre, une clause vaut d'être ajoutée : les fichiers bruts ne sont pas des photos finies, ils ne sont ni retouchés ni étalonnés, et ils ne peuvent pas être publiés en votre nom. Cela évite de retrouver sur les réseaux sociaux des images non traitées créditées à votre studio.

Ce que contient le modèle

Le fichier Word ci-dessous reprend les onze articles avec les champs à compléter entre crochets, et l'annexe devis. Il est écrit en droit français, du point de vue du photographe indépendant. Adaptez les délais et les pourcentages à votre pratique avant de l'envoyer, et faites-le relire si votre volume d'activité le justifie.