Contrat de mise à disposition d'un lieu de tournage

Un accord oral avec un propriétaire tient jusqu'au jour où le tournage déborde de deux heures, où un pied de projecteur raye un parquet, ou où le film sort et que le lieu y est reconnaissable. Ce contrat écrit ce que « oui, venez » veut dire précisément : quand, combien de temps, avec combien de personnes, et ce qu'on a le droit de montrer.

Il concerne le lieu. Les personnes filmées relèvent du contrat de cession de droit à l'image, qui est un document distinct. Sur un tournage chez un particulier, il faut souvent les deux.

Quand il est nécessaire

Dès que vous tournez dans un lieu qui ne vous appartient pas et qui n'est pas la voie publique : un appartement, un commerce, un atelier, un bureau, une salle louée, un jardin privé. Le fait que le propriétaire soit un ami ne change rien, et c'est même là que le contrat sert le plus, parce que personne n'a envie de discuter d'argent après coup avec quelqu'un qu'il connaît.

Sur la voie publique, ce contrat ne s'applique pas : il faut une autorisation de tournage délivrée par la mairie ou la préfecture, à demander en général deux à quatre semaines à l'avance. Une place privée ouverte au public, un centre commercial ou une gare relèvent quant à eux du gestionnaire du lieu.

Les neuf articles du modèle

• Objet. Le propriétaire met un lieu à disposition d'une production, pour un tournage. Une phrase.
• Description du lieu. Adresse précise, nature du lieu, et surtout une annexe avec des photos datées. Cette annexe est ce qui tient lieu d'état des lieux d'entrée, et c'est la clause la plus utile du contrat.
• Description du projet. Type de film, titre, producteur, et la finalité : diffusion commerciale, festival, usage interne. Un propriétaire qui accepte pour un court-métrage étudiant n'a pas accepté pour une publicité nationale.
• Période de mise à disposition. Dates de début et de fin, incluses. Prévoyez l'installation et le démontage, pas seulement les heures de prise de vue.
• Compensation. Le modèle propose deux variantes : avec montant, ou à titre gracieux assumé. Choisissez-en une et supprimez l'autre, ne laissez jamais les deux.
• Obligations du producteur. Assurance, restitution du lieu en l'état, respect des conditions d'utilisation.
• Droits de propriété et d'image. L'autorisation de montrer le lieu dans le film.
• Résiliation. Le préavis, et l'indemnité en cas d'annulation tardive.
• Dispositions générales. Droit français, tribunal compétent.

Les quatre points à ne pas laisser vides

• L'assurance. C'est le seul point qui peut vous coûter davantage que le tournage entier. Une responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages aux biens confiés est le minimum, et le propriétaire a le droit d'en demander l'attestation avant de signer. Si vous louez du matériel, vérifiez au passage ce que couvre l'assurance de la location : sur Lightyshare elle est incluse, mais elle couvre le matériel, pas le parquet.
• L'état des lieux. Photos à l'arrivée, photos au départ, les deux datées et envoyées au propriétaire le jour même. La plupart des litiges portent sur une trace qui existait déjà.
• L'électricité. Un appartement ancien ne tient pas trois projecteurs. Demandez la puissance disponible avant le repérage technique, pas le matin du tournage.
• Le voisinage et les horaires. Notez l'heure de fin réelle, celle où le camion part, et prévenez les voisins vous-même. Un tournage arrêté par une plainte à 22 h est un tournage perdu.

Ce que le propriétaire veut savoir

Un propriétaire qui hésite n'hésite presque jamais sur l'argent. Il veut savoir combien de personnes entreront chez lui, si on déplacera ses meubles, s'il y aura des repas sur place, où les gens iront aux toilettes, et à quelle heure ce sera fini. Répondre à ces cinq questions dans le message de demande fait signer beaucoup plus vite que d'augmenter le montant.

Envoyez le contrat avec ces réponses, en deux exemplaires, et laissez-lui le temps de le lire. Un contrat présenté à signer sur le pas de la porte le matin du tournage produit exactement l'effet inverse de celui recherché.

Ce que contient le modèle

Le fichier Word ci-dessous reprend les neuf articles avec les champs à compléter entre crochets, les deux variantes de compensation, et deux annexes prévues : la description photographique du lieu et les conditions d'utilisation. Il est écrit en droit français, et il est fait pour être relu et adapté à votre projet.